CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÔTEL SUPER

 

1.         OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PARIS-ARCHEREAU, SAS, dont le siège social est situé 40 rue Legendre, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 960 677, exploite l’établissement Archereau (ci-après « l’Auberge »), et fournit des prestations d’hébergement à des particuliers ou à des personnes morales (ci-après le « Client »), sur le site Internet www.hotelsuper.fr (ci-après le « Site »). 

L’Auberge est gérée par la société TERLIA [SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 483 728 846 et ayant son siège social 111 rue de Longchamp, 75016 Paris], en qualité de mandataire de gestion. A ce titre, l’Auberge est référencée sur le site Internet de TERLIA, accessible à l’adresse suivante : https://www.terlia.fr/.

Toute réservation passée auprès de l’Auberge, quelles qu’en soient les modalités, est soumise aux présentes CGV.

L’Auberge se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, sous réserve de les communiquer préalablement à toute prestation de services. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification portant sur un contrat formé devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.

 

2.       DÉFINITIONS

CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.

Client : désigne toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV, ainsi que toute personne morale valablement représentée par une personne habilitée à cet effet, agissant pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute activité d'intermédiation, de revente, de distribution ou de toute activité similaire portant sur tout ou partie des Services.

L’Auberge : désigne l’établissement Archereau exploité sous la dénomination Hôtel SUPER situé 38-42 rue Archereau 75019, Paris, proposant des prestations d’hébergement touristique, notamment sous forme de lits en chambres partagées et/ou de chambres privatives, ainsi que, le cas échéant, des espaces et services communs accessibles aux Clients. 

Dortoir / Chambre Partagée : désigne un espace d’hébergement comprenant plusieurs couchages destinés à être occupés individuellement par plusieurs Clients, sans que chaque Client dispose d’un usage privatif de l’ensemble de la chambre. Le couchage attribué au Client constitue son espace d’hébergement pour la durée du séjour. Par exception, lorsque le Client réserve l’intégralité du Dortoir / de la Chambre Partagée, celui-ci est mis à sa disposition dans son ensemble pour la durée du séjour.

Chambre Privative : désigne une chambre destinée à l’usage exclusif du Client et, le cas échéant, des personnes incluses dans la même réservation, selon la capacité maximale indiquée lors de la réservation.

Chambre : désigne indifféremment une Chambre Partagée ou une Chambre Privative.

Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.

Service(s) : désigne(nt) les Services de l’Hébergement, Services de Restauration et autres Services Complémentaires proposés aux Clients par l’Auberge sur le Site.

Service d’Hébergement : désigne la prestation d’hébergement (séjour) au sein de l’Auberge, pour la durée et aux dates sélectionnées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et/ou sur le Site. 

Service de Restauration : désigne la prestation de restauration proposée au sein des points de vente de restauration de l’Auberge.

Site : désigne le site Internet www.hotelsuper.fr

 

3.      OFFRE D'HÉBERGEMENT ET DE SERVICES

L’Auberge offre sur son Site des services de réservation d’hébergement, comprenant notamment des lits en Dortoirs ainsi que des Chambres Privatives (« Services d’Hébergement ») et des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires »), l’ensemble des deux étant désigné les « Services ».

Les photographies présentées sur le Site du Service ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Auberge et/ou Services, présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, etc. proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. 

 

3.1.               Services d’hébergement

L’Auberge met à la disposition du Client des Chambres Privatives et des Chambres Partagées dans son établissement situé 38-42 rue Archereau, Paris 75019.

La réservation d’un Service peut être réalisée, selon le cas, via le Site, par téléphone, par courriel, à l’Auberge ou via une partie tierce (par ex. agent de voyage, société, association, etc.).

Lors de la réservation, le Client peut consulter les informations essentielles de l’Auberge : disponibilités, tarifs, modalités de paiement, conditions d’annulation, horaires d’arrivée et de départ, ainsi que les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Auberge ne peut être recherchée à cet égard.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

 

3.2.             Services complémentaires 

Le Site permet également la réservation de services complémentaires, tels que, des Services de restauration et selon les offres disponibles, le petit-déjeuner ou tout autre service figurant sur le Site de l’Auberge.

Avant la validation de la réservation du service complémentaire, le Client peut consulter, pour chaque prestation proposée, ses caractéristiques essentielles, son prix, ses éventuelles conditions de fourniture, de modification et d’annulation, ainsi que toute condition particulière applicable.

 

4.      PARCOURS DE RÉSERVATION

 

4.1.               Formation de la réservation

La réservation d’un Service peut être effectuée directement auprès de l’Auberge, notamment par l'intermédiaire du Site, par téléphone, par courrier électronique, à la réception de l'établissement ou par tout autre moyen de réservation proposé par l’Auberge. Elles peuvent également être réalisées par l'intermédiaire d'un distributeur, d'une agence de voyages, d'une plateforme de réservation en ligne ou de tout autre partenaire habilité.

Toute demande de réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des conditions particulières applicables au tarif sélectionné ainsi que, le cas échéant, de la politique d'annulation correspondante et les accepte sans réserve avant la conclusion du contrat.

Lorsque la réservation est réalisée en ligne, le Client manifeste son consentement en validant expressément les présentes CGV selon le procédé prévu à cet effet.

Lorsque la réservation est effectuée par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication à distance, les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client préalablement à la confirmation définitive de sa réservation.

L’Auberge se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, irrégulière, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes ou au bon fonctionnement de l'établissement.

 

4.2.             Groupes & évènements

Toute réservation portant sur six (6) chambres ou plus est considérée comme une réservation de groupe.

Les réservations de groupe ne sont pas régies par les présentes CGV. Elles sont soumises à des CGV spécifiques aux groupes, lesquelles sont communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat et complétées, le cas échéant, par des conditions particulières ou un contrat de réservation.

 

4.3.            Informations communiquées par le Client

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour lors de sa réservation.

Le Client demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes qu'il aurait communiquées, notamment lorsqu'elles rendent impossible l'exécution normale des prestations réservées.

L’Auberge ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de telles erreurs, notamment en cas d'absence de réception des confirmations de réservation ou des informations relatives au séjour.

 

4.4.            Choix des Services 

Le Client reconnaît avoir obtenu l'ensemble des informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles des prestations proposées par l’Auberge avant la conclusion de sa réservation.

Il lui appartient de vérifier que les prestations sélectionnées correspondent à ses besoins, notamment en ce qui concerne la catégorie de chambre, les équipements, les capacités d'accueil, les services associés ainsi que les éventuelles restrictions applicables.

Le Client demeure seul responsable du choix des prestations réservées.

En conséquence, la responsabilité de l’Auberge ne pourra être recherchée en raison d'une inadéquation entre les prestations choisies par le Client et ses attentes personnelles.

 

4.5.            Caractère personnel de la réservation

Toute réservation est conclue intuitu personae. 

Sauf accord préalable et écrit de l’Auberge, elle ne peut être cédée, transférée, revendue ou mise à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Toute revente non autorisée des prestations de l’Auberge pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice des dommages et intérêts que l’Auberge pourrait réclamer.

 

4.6.            Capacité d'occupation

Chaque catégorie d’hébergement proposée par l’Auberge, qu’il s’agisse d’une Chambre privative, d’un Dortoir ou de tout autre type d’hébergement, est soumise à une capacité maximale d’occupation déterminée conformément aux normes de sécurité applicables et aux caractéristiques de la Chambre concernée.

Le Client s'engage à respecter strictement cette capacité pendant toute la durée du séjour.

L’Auberge pourra refuser l'accès à toute personne supplémentaire non déclarée ou exiger la réservation d'une chambre complémentaire lorsque la capacité maximale est atteinte.

Ce refus ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

4.7.             Confirmation de réservation

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client en cliquant sur le bouton « RESERVER ».

L’Auberge demeure libre de solliciter tout document justificatif nécessaire à la validation de la réservation, notamment en cas de risque de fraude ou de doute sur l'identité du Client.

À défaut de communication des justificatifs demandés dans le délai imparti, l’Auberge pourra annuler la réservation sans engager sa responsabilité.

 

4.8.            Garantie bancaire

Selon les conditions tarifaires applicables, l’Auberge pourra exiger la communication d'une carte bancaire valide afin de garantir la réservation.

Le Client autorise expressément l’Auberge à procéder à une demande de préautorisation bancaire ou à toute opération de vérification nécessaire.

L'absence de garantie bancaire valide pourra entraîner l'annulation de la réservation.

L’Auberge pourra également utiliser cette garantie pour le règlement des sommes restant dues au titre du séjour, des prestations complémentaires, des pénalités contractuelles ou des dégradations imputables au Client, dans les conditions prévues par les présentes.

 

4.9.            Réservations irrégulières ou frauduleuses

Toute réservation effectuée au moyen de renseignements inexacts, d'un moyen de paiement frauduleux, d'une identité usurpée ou en violation des présentes CGV pourra être annulée de plein droit par l’Auberge.

L’Auberge se réserve également le droit de signaler les faits aux autorités compétentes et d'engager toute procédure civile ou pénale utile.

Le Client demeure redevable de l'ensemble des frais, préjudices et coûts supportés par l’Auberge en raison de ces agissements.

 

4.10.      Droit de rétractation 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

En conséquence, toute réservation, à l’exception de celles indiquées comme remboursable en contrepartie d’un prix supplémentaire, devenue définitive demeure soumise exclusivement aux conditions d'annulation et de modification prévues par le tarif réservé ou par les conditions particulières applicables.

 

4.11.         No-show

En cas d'annulation de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent selon le tarif ou l'offre souscrite par le Client :

-              Offres remboursables

La réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à 15h00 (heure locale de l'établissement), la veille de la date d'arrivée. 

Passé ce délai, ainsi qu'en cas de non-présentation du Client à la date prévue d'arrivée (« no-show »), l’Auberge sera en droit de facturer, à titre de frais d'annulation, le montant correspondant à la première nuitée par Chambre réservée, sans préjudice des sommes éventuellement déjà encaissées.

Afin de garantir la réservation, le Client est tenu de communiquer un numéro de carte bancaire valide. L’Auberge se réserve le droit de procéder à une préautorisation bancaire avant l'arrivée. Pour les séjours d'une durée inférieure à sept (7) nuits, la garantie pourra correspondre au montant d'une (1) nuitée.

-              Offres non remboursables

Les réservations effectuées au titre d'une offre non remboursable sont fermes, définitives et irrévocables. Dès la confirmation de la réservation, 100 % du montant total du séjour est exigible et pourra être immédiatement débité sur la carte bancaire communiquée par le Client ou encaissé selon le mode de paiement choisi.

Aucune modification, annulation ou interruption de séjour ne donnera lieu à un remboursement, total ou partiel, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de non-présentation du Client.

Lorsque des frais d'annulation sont dus en application des présentes CGV, l’Auberge est expressément autorisée à les prélever :

- en priorité sur les sommes déjà versées par le Client à titre d'acompte, d'arrhes ou de paiement anticipé ;

- à défaut de paiement anticipé, sur le montant retenu en garantie au moyen de la carte bancaire communiquée lors de la réservation, dans la limite des sommes dues ;

- si le montant de la garantie est insuffisant, le Client demeure redevable du solde restant dû et s'engage à le régler à première demande de l’Auberge.

Les frais d'annulation sont dus sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Auberge pourrait prétendre en cas de préjudice distinct résultant d'un manquement du Client à ses obligations contractuelles.

 

5.       CONDITIONS DU SÉJOUR

5.1.               Lieu de séjour

L’Auberge ne garantit pas que la totalité du séjour se déroulera dans la même Chambre, ni dans le même Dortoir. Le Client ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnité en raison d’un changement de Chambre en cours de séjour. 

En cas de réservation de plusieurs lits, dans une Chambre Partagée, l’Auberge ne garantit pas que ces lits soient logés dans la même Chambre Partagée. L’attribution des lits est à la discrétion de l’Auberge.

 

5.2.             Établissement non-fumeur

L’Auberge est intégralement non-fumeur, y compris dans les Chambres, les parties communes ainsi que, le cas échéant, sur les espaces où cette interdiction est signalée.

Toute infraction à cette interdiction pourra entraîner la facturation au Client d'une indemnité correspondant aux frais de désodorisation, de nettoyage approfondi et d'immobilisation temporaire de la Chambre, sans préjudice de la réparation de tout préjudice supérieur dûment justifié.

 

5.3.             Mixité des Dortoirs

L’Auberge propose, selon les disponibilités et les catégories commercialisées, des dortoirs mixtes et/ou des dortoirs réservés à un genre déterminé. 

Il appartient au Client de vérifier la catégorie de dortoir sélectionnée au moment de la réservation.

L’accès à un Dortoir non mixte ou à une Chambre Partagée non mixte est réservé aux Clients correspondant à la catégorie de l’hébergement réservé.

Cette information est vérifiée sur le document d’identité présenté à l’arrivée.

En cas de non-respect de cette condition, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation.

 

5.4.            Enfants / Mineurs

Sauf disposition particulière expressément prévue lors de la réservation, les enfants âgés de plus de douze (12) ans sont considérés comme des occupants à part entière et sont facturés au tarif applicable aux adultes.

Les mineurs ne peuvent séjourner dans l’Auberge, sans être accompagnés d’une personne majeure.

En cas de non-respect de ces conditions, la réservation sera annulée à l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

5.5.            Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie de petite taille sont admis uniquement dans les Chambres privatives sous réserve du paiement d’un supplément réservable en ligne, dont le montant est communiqué au Client avant la confirmation de la réservation. .

Les animaux ne sont pas admis dans les Dortoirs / Chambres Partagées ni dans les espaces de restauration de l’Auberge.

 

Le Client demeure entièrement responsable de son animal pendant toute la durée du séjour. Il répond de l'ensemble des dommages, dégradations, nuisances ou troubles causés par celui-ci aux personnes, aux biens ou au fonctionnement normal de l’Auberge. l’Auberge se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à l'accueil de tout animal dont le comportement serait susceptible de compromettre la sécurité, l'hygiène, la tranquillité des autres clients ou le bon fonctionnement de l’Auberge.

La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant de l’Auberge, des tierces parties, des employés ou d’autres Clients de l’Auberge. Le coût des éventuels dommages causés durant le séjour pourra être facturé au Client. 

Les règles relatives à la tranquillité et à la sécurité des Clients font l’objet d’une appréciation discrétionnaire par l’Auberge.

 

5.6.            Horaires d'arrivée et de départ

Sauf disposition particulière expressément convenue par écrit avec l’Auberge, les Chambres sont mises à la disposition du Client à compter de 15h00 le jour de son arrivée et doivent être intégralement libérées au plus tard à 12h00 le jour de son départ.

Toute demande d'arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise à la disponibilité de l’Auberge et doit faire l'objet d'un accord préalable de l’Auberge. L’Auberge se réserve le droit de facturer un supplément dont le montant sera communiqué au Client avant toute confirmation.

À défaut de libération de la Chambre à l'heure prévue et sans accord préalable de l’Auberge, ce dernier pourra facturer des frais correspondants au départ tardif, voire une nuitée supplémentaire lorsque le maintien dans les lieux empêche la remise en location de la Chambre ou désorganise l'exploitation de l'établissement, sans préjudice de l'indemnisation de tout préjudice complémentaire dûment justifié.

L’Auberge ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de mettre la Chambre à disposition avant l'heure normale d'arrivée ni d'accorder un départ tardif lorsque les contraintes d'exploitation ne le permettent pas.

 

5.7.             Respect du règlement de l’Auberge

Le Client s'engage à respecter les présentes CGV, le règlement intérieur de l’Auberge qui est affiché sur place, les consignes de sécurité, d'hygiène et d'incendie ainsi que toute instruction donnée par le personnel de l'établissement.

Le Client s'engage à adopter, pendant toute la durée de son séjour, un comportement conforme aux bonnes mœurs, respectueux du personnel, des autres clients, des voisins de l'établissement ainsi que des équipements et installations mis à sa disposition. Il s'interdit tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, à la tranquillité de l'établissement ou au bon déroulement de l'exploitation.

 

5.8.            Dégradations – Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'ensemble des dommages, dégradations, pertes ou détériorations causés aux locaux, aux Chambres, au mobilier, aux équipements, aux installations ou à tout autre bien appartenant à l’Auberge lorsque ceux-ci lui sont imputables ou résultent du fait des personnes, enfants, visiteurs ou animaux placés sous sa responsabilité.

L’Auberge se réserve le droit de facturer au Client l'intégralité des frais engagés pour la réparation, le remplacement, la remise en état ou le nettoyage exceptionnel des biens endommagés, sur présentation des justificatifs correspondants, sans préjudice de toute demande indemnitaire complémentaire lorsque le préjudice effectivement subi excède les sommes ainsi facturées.

Le Client demeure également responsable de ses effets personnels, bagages et objets de valeur pendant son séjour et doit veiller à ne pas les laisser sans surveillance dans les espaces communs ou partagés.

Lorsque des casiers ou autres dispositifs de rangement sécurisés sont mis à disposition, il appartient au Client de les utiliser conformément aux instructions de l’établissement et, le cas échéant, de se munir du dispositif de fermeture requis.

Il est recommandé de ne pas conserver dans les dortoirs des sommes importantes en espèces, documents de valeur ou objets particulièrement précieux et d'utiliser, lorsqu'ils sont proposés, les dispositifs de dépôt ou de conservation sécurisée mis à disposition par l’établissement.

 

5.9.            Exclusion de l’Auberge

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, au règlement intérieur, aux règles de sécurité ou à toute obligation essentielle incombant au Client, notamment en cas de violences, menaces, nuisances sonores, comportement agressif, dégradations, consommation de substances illicites, dépassement de la capacité autorisée des Chambres ou de tout comportement objectivement constaté compromettant la sécurité des personnes, la tranquillité des autres clients ou le bon fonctionnement de l'établissement, l’Auberge pourra prononcer, de plein droit et avec effet immédiat, la résiliation du contrat de séjour et exiger le départ immédiat du Client ainsi que des personnes l'accompagnant. 

Cette mesure ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations déjà consommées ni des prestations restant à courir lorsque leur inexécution résulte du comportement fautif du Client, sans préjudice du paiement des sommes restant dues et de la réparation intégrale des préjudices subis par l’Auberge.

 

5.10.      Responsabilité des personnes accompagnantes

Le Client demeure responsable de ses propres agissements ainsi que de ceux des personnes mineures, des visiteurs, des personnes inscrites dans sa réservation et, plus généralement, de toute personne qu'il introduit au sein de l'établissement lorsque les dommages ou manquements constatés résultent d'une faute qui lui est imputable ou du non-respect de ses obligations de surveillance.

 

5.11.          Fiche Client

Lorsque la réglementation applicable l'impose, le Client est tenu de compléter et de signer, lors de son arrivée, une fiche Client sur présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité. 

Lorsque l’Auberge propose un service de pré-enregistrement en ligne, certaines informations pourront être automatiquement renseignées à partir des données communiquées lors de la réservation. Il appartient au Client d'en vérifier l'exactitude, de les compléter ou de les rectifier si nécessaire avant de signer la fiche. 

Le refus du Client de présenter les documents requis, de compléter ou de signer la fiche de police lorsque cette formalité est légalement obligatoire autorise l’Auberge à refuser l'accès à l'établissement ou à procéder à l'annulation de la réservation, sans que sa responsabilité puisse être engagée, sous réserve des droits impératifs reconnus au Client par les dispositions légales applicables.

 

5.12.           Relogement

En cas de non-disponibilité de l’Auberge ou en cas de force majeure, l’Auberge se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans une Auberge de catégorie équivalente, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’Auberge qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

 

6.      PRIX DES SERVICES

Pour les Services d’Hébergement, le prix afférent à la réservation est indiqué avant, pendant et après la réservation, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hébergement réservés ainsi que, le cas échéant, les Services Complémentaires sélectionnés par le Client. Les tarifs des Services d’Hébergement s’entendent par nuit et par Chambre pour les Chambres Privatives, et par nuit et par personne pour les Chambres Partagées.

Pour les Services de Restauration, les conditions financières sont communiquées par le restaurant concerné lors de la réservation.

Selon la politique d’annulation applicable, certains frais pourraient être facturés au Client en cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation du Client.

Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’email de confirmation.

Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par l’Auberge lors du séjour du Client viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’email de confirmation.

Les prix sont indiqués en euros avant, pendant et après le processus de réservation.

Lorsque le règlement du séjour est effectué directement auprès de l’Auberge dans une devise différente de celle indiquée sur la confirmation de réservation, les éventuels frais de conversion sont à la charge du Client. Les conversions de devises éventuellement affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucune valeur contractuelle, les taux de change pouvant varier entre la date de réservation et celle du séjour.

La taxe de séjour est mentionnée au cours du processus de réservation. Elle est, sauf indication contraire, payable directement auprès de l’Auberge. En cas de prépaiement en ligne, cette taxe peut être intégrée au montant total facturé.

Le montant de la taxe de séjour communiqué lors de la réservation est celui applicable à cette date. En cas de modification de son montant, de son taux ou de ses modalités de calcul entre la date de réservation et la date du séjour, le montant effectivement dû par le Client sera celui résultant des dispositions légales et réglementaires applicables à la date du séjour. Toute différence en résultant, notamment en cas d’augmentation de la taxe de séjour, restera à la charge du Client et pourra être perçue par l’Auberge, y compris lorsque la réservation a fait l’objet d’un prépaiement.

Le montant total de la réservation est affiché toutes taxes comprises (TTC) et demeure valable uniquement pendant la période précisée sur le Site.

Les prix affichés incluent la TVA applicable à la date de réservation. Toute évolution du taux de TVA ou toute création ou modification d’une taxe légale ou réglementaire décidée par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le montant facturé.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont exclusivement proposées sur le Site et ne peuvent pas être souscrites directement auprès de la réception de l’établissement.

 

7.       CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1.                Modalités générales de paiement

Le règlement des prestations réservées s'effectue conformément aux conditions tarifaires applicables au moment de la réservation.

Selon le tarif sélectionné, le paiement peut être exigé :

-              intégralement lors de la réservation (tarif prépayé) ;

-              en tout ou partie avant l'arrivée du Client ;

-              ou lors du séjour, au moment de l'arrivée, du départ ou selon les modalités convenues avec l’Auberge.

Les conditions de paiement propres à chaque offre sont précisées au Client avant la validation définitive de sa réservation.

 

7.2.              Sécurisation des paiements

Les paiements réalisés à distance sont traités par un prestataire de services de paiement répondant aux exigences réglementaires applicables en matière de sécurité des transactions.

Afin de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, l’Auberge ou son prestataire de paiement peut mettre en œuvre tout dispositif de contrôle ou d'authentification renforcée, notamment au moyen du protocole 3D Secure ou de tout système équivalent.

En cas d'échec des contrôles de sécurité, de refus de l'établissement bancaire, d'informations inexactes, d'opposition sur la carte bancaire, de dépassement des plafonds autorisés ou de toute anomalie affectant le moyen de paiement utilisé, la réservation pourra être suspendue, refusée ou annulée de plein droit jusqu'à régularisation de la situation, sans que la responsabilité de l’Auberge puisse être engagée.

L’Auberge se réserve également le droit de solliciter tout justificatif permettant de vérifier l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

 

7.3.             Moyens de paiement acceptés

L’Auberge accepte les moyens de paiement indiqués lors de la réservation ou affichés au sein de l'établissement, notamment les principales cartes bancaires nationales et internationales ainsi que tout autre moyen de paiement expressément proposé.

La liste des moyens de paiement acceptés peut être modifiée à tout moment sans préavis.

 

7.4.             Paiement par virement

L’Auberge se réserve le droit d'exiger un règlement par virement bancaire, notamment pour les réservations d'un montant élevé, les réservations de groupe, les séjours longue durée ou lorsqu'il l'estime nécessaire au regard des caractéristiques de la réservation.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’Auberge.

L'ensemble des frais bancaires liés au virement demeure à la charge exclusive du Client.

 

7.5.             Vérification de l'identité

Lors de son arrivée, le Client pourra être invité à présenter la carte bancaire ayant servi à garantir ou à régler la réservation ainsi qu'une pièce officielle d'identité en cours de validité.

Cette vérification a pour seule finalité de prévenir les fraudes et de sécuriser les transactions.

En cas d'impossibilité de procéder à ces vérifications ou en présence d'éléments laissant raisonnablement présumer une utilisation frauduleuse du moyen de paiement, l’Auberge pourra refuser l'accès à l'établissement ou exiger un autre moyen de paiement immédiatement disponible, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

7.6.             Dépôt de garantie

L’Auberge pourra exiger, lors de l'arrivée du Client, un dépôt de garantie ou une préautorisation bancaire destiné à couvrir notamment :

-        le règlement des prestations non encore acquittées ;

-        les consommations effectuées pendant le séjour ;

-        les prestations complémentaires ;

-        les dégradations ou dommages imputables au Client ;

-        ainsi que toute somme restant due à l’Auberge.

Le montant du dépôt de garantie est librement déterminé par l’Auberge en fonction notamment de la durée du séjour, du nombre d'occupants, de la catégorie de Chambre réservée et des prestations souscrites.

Sous réserve des délais techniques propres aux établissements bancaires, la préautorisation non utilisée est automatiquement libérée à l'issue du séjour lorsque le Client s'est acquitté de l'ensemble des sommes dues et qu'aucun dommage n'a été constaté.

 

7.7.              Paiement des prestations complémentaires

Toute prestation ou consommation non comprise dans le prix initial de la réservation devient immédiatement exigible dès sa fourniture.

L’Auberge est expressément autorisé à prélever le montant correspondant sur le moyen de paiement communiqué par le Client ou sur le dépôt de garantie constitué, après établissement des justificatifs correspondants.

 

7.8.             Défaut ou incident de paiement

Tout retard, refus ou défaut de paiement autorise l’Auberge à suspendre l'exécution de ses prestations, à refuser l'accès aux services concernés, à résilier la réservation ou à mettre fin au séjour dans les conditions prévues par les présentes CGV, sans préjudice de toute action judiciaire destinée à obtenir le paiement des sommes dues ainsi que la réparation du préjudice subi.

Le Client demeure redevable de l'ensemble des frais, pénalités, indemnités et coûts engagés par l’Auberge en raison de l'incident de paiement, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

 

7.9.             Taxes et frais

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.

Sauf indication contraire, les taxes de séjour, contributions locales, prestations complémentaires, consommations, suppléments, services optionnels ainsi que toute taxe ou redevance instituée postérieurement à la réservation demeurent à la charge du Client et sont exigibles selon la réglementation applicable au jour du séjour.

 

7.10.       Modification, annulation et cas de force majeure

En cas de départ anticipé ou d'interruption du séjour à l'initiative du Client, les nuits ou prestations non consommées ne pourront donner lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire.

Le Client s'engage à libérer sa Chambre  avant l'heure de départ indiquée par l’Auberge le jour de son départ. À défaut, une nuit supplémentaire pourra être facturée selon le tarif en vigueur.

Les parties conviennent que les cas de force majeure seront appréciés conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil et à la jurisprudence française en vigueur.

Pour rappel, sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les conflits armés, les épidémies, les actes des autorités publiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.

Dans une telle situation, les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

Il est expressément précisé que les événements relevant de la convenance personnelle du Client ou de toute autre circonstance qui lui est propre ne constituent pas des cas de force majeure.

 

8.      RESPONSABILITÉ

L’Auberge s'engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à exécuter les Services avec diligence, compétence et conformément aux présentes CGV.

En cas d'impossibilité d'exécuter un Service du fait de l’Auberge, celle-ci en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, lorsque cela est possible, une alternative.

Les sommes versées par le Client lors de la réservation constituent des acomptes et non des arrhes. Lorsque le Service ne peut être exécuté pour une cause imputable à l’Auberge et qu’aucune solution alternative n’est acceptée par le Client, les sommes versées au titre du Service concerné lui seront remboursées dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables, sans préjudice des autres droits dont le Client pourrait se prévaloir.

L’Auberge ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas :

-        d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ;

-        d'erreur ou d'inexactitude liée aux informations non contractuelles publiées sur le Site ;

-        de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

 

9.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site et les supports de communication de l’Auberge, notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, signes distinctifs, textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, mises en page, bases de données, logiciels, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par toute autre réglementation applicable.

Ces éléments sont, selon les cas, la propriété de l’Auberge, de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs, ou font l'objet d'un droit d'utilisation régulièrement accordé à l’Auberge.

Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Celui-ci bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation du Site et des Services dans le cadre de leur destination et conformément aux présentes CGV.

L'usage des marques, logos et autres signes distinctifs de l’Auberge ou de ses partenaires est interdit sans autorisation écrite préalable, en particulier pour des finalités commerciales, promotionnelles ou publicitaires.

Sous réserve des dispositions légales applicables, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, d'un contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des bases de données, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.

Le Client s'interdit notamment d'utiliser les marques, logos ou tout autre signe distinctif de l’Auberge, ainsi que les photographies ou contenus figurant sur le Site, à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans autorisation écrite préalable.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Auberge veille à ce que l’ensemble des opérations de traitement portant sur les données à caractère personnel réalisées dans le cadre de l’exécution du présent contrat respecte la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Pour plus d’informations sur la gestion de ses données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité et la Charte Cookie accessible sur notre site Internet et via ce lien https://www.hotelsuper.fr/fr/politique-de-confidentialite

 

11.    LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

11.1.            Loi applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la cessation des présentes CGV ou des services fournis par l’Auberge, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

                                                               

11.2.          Médiateur de la consommation

À défaut d'accord amiable, le Client ayant la qualité de consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève TERLIA, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à TERLIA

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

-        soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le Site d’AVENIR CONSO : https://www.avenir-conso.com/ sur l’onglet « FORMULAIRE DE SAISINE EN LIGNE »  ; 

-        soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. 

AVENIR CONSO tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. 

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation. 

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

11.3.          La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.

 

11.4.         Les juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.

Pour les litiges opposant l’Auberge à un Client n'ayant pas la qualité de consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Auberge, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

11.5.          Bloctel

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement.